Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 3451
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/11/2012
ActeBodacc A publié le 07/11/2012

Annonce n° 3451 N° RCS : 343032371 - Dénomination : A & R CARTON FEGERSHEIM 146 route de Lyon 67640 Fegersheim cartonnages et impressions - forme juridique : S.A. - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise en application de l'article 92 de la loi du 25/01/1985 ; RJ 407/01 - Nature : Autre jugement de clôture

Annonce 1515
CatégorieRadiations
Date07/11/2012
ActeBodacc B publié le 07/11/2012

N° RCS : 343032371 - Dénomination : A ET R CARTON FEGERSHEIM 146 route de Lyon 67640 Fegersheim - forme juridique : SA - Radiaton du registre

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CatégorieActe
Date28/02/2002
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 1730 du 28/02/2002
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CatégorieActe
Date28/02/2002
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 1730 du 28/02/2002
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CatégorieActe sous seing privé
Date28/02/2002
Acte Depot numero 1730 du 28/02/2002
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CatégoriePV d'assemblée
Date28/02/2002
Acte Depot numero 1730 du 28/02/2002
Annonce
CatégorieActe
Date05/12/2001
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 8389 du 05/12/2001
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CatégorieActe
Date05/12/2001
ActeConversion du capital en EURO Depot numero 8389 du 05/12/2001
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CatégorieActe sous seing privé
Date05/12/2001
Acte Depot numero 8389 du 05/12/2001
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CatégoriePV d'assemblée
Date05/12/2001
Acte Depot numero 8389 du 05/12/2001
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CatégorieStatuts à jour
Date05/12/2001
Acte Depot numero 8389 du 05/12/2001
Annonce
CatégorieActe
Date27/03/2001
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2167 du 27/03/2001
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date27/03/2001
Acte Depot numero 2167 du 27/03/2001
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CatégoriePV d'assemblée
Date27/03/2001
Acte Depot numero 2167 du 27/03/2001
Annonce
CatégorieActe
Date18/05/2000
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 3272 du 18/05/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date18/05/2000
Acte Depot numero 3272 du 18/05/2000
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CatégoriePV d'assemblée
Date18/05/2000
Acte Depot numero 3272 du 18/05/2000
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date18/05/2000
Acte Depot numero 3272 du 18/05/2000
Annonce
CatégorieActe
Date04/04/2000
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2521 du 04/04/2000
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CatégorieActe
Date04/04/2000
ActeCHANGEMENT DE PRESIDENT Depot numero 2521 du 04/04/2000
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CatégorieActe
Date04/04/2000
ActeMODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Depot numero 2521 du 04/04/2000
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CatégorieActe sous seing privé
Date04/04/2000
Acte Depot numero 2521 du 04/04/2000
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CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date04/04/2000
Acte Depot numero 2521 du 04/04/2000
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CatégoriePV d'assemblée
Date04/04/2000
Acte Depot numero 2521 du 04/04/2000
Annonce
CatégorieActe
Date16/03/2000
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 2014 du 16/03/2000
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CatégorieActe sous seing privé
Date16/03/2000
Acte Depot numero 2014 du 16/03/2000
Annonce
CatégorieProcès verbal du conseil d'administration
Date16/03/2000
Acte Depot numero 2014 du 16/03/2000
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CatégorieActe
Date13/11/1997
Acte Depot numero 6194 du 13/11/1997
Annonce
CatégorieActe
Date13/11/1997
ActeCHANGEMENT DE DENOMINATION Depot numero 6194 du 13/11/1997
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date13/11/1997
Acte Depot numero 6194 du 13/11/1997
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date13/11/1997
Acte Depot numero 6194 du 13/11/1997
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date13/11/1997
Acte Depot numero 6194 du 13/11/1997
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

french-legal.review