Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 3925
CatégorieRadiations
Date25/02/2011
ActeBodacc B publié le 25/02/2011

N° RCS : 344377460 - Dénomination : A (AFRANCE) SARL 121/125 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 2142
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/02/2011
ActeBodacc A publié le 18/02/2011

Annonce n° 2142 N° RCS : 344377460 - Dénomination : A (AFRANCE) SARL 121/125 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice serrurerie générale, dépannage. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1980
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date01/04/2009
ActeBodacc A publié le 01/04/2009

Annonce n° 1980 N° RCS : 344377460 - Dénomination : A (AFRANCE) SARL 121/125 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice serrurerie générale, dépannage. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1777
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/11/2008
ActeBodacc A publié le 07/11/2008

Annonce n° 1777 N° RCS : 344377460 - Dénomination : A (AFRANCE) SARL 121/125 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice serrurerie générale, dépannage. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 10512
CatégorieDepot des comptes
Date05/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 05/08/2008

Annonce n° 10512 N° RCS : 344377460 - Dénomination : A (AFRANCE) SARL 121/125 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date23/06/2008
Acte Depot numero 9836 du 10/07/2008
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date23/06/2008
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 9974 du 11/07/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/06/2008
Acte Depot numero 9836 du 10/07/2008
Annonce 11314
CatégorieDepot des comptes
Date23/01/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 23/01/2008

Annonce n° 11314 N° RCS : 344377460 - Dénomination : A (AFRANCE) SARL 121/125 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieActe modificatif
Date29/10/2007
ActeDivers Depot numero 8665 du 18/06/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date16/06/2006
ActeCession de parts Depot numero 12330 du 13/09/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date16/06/2006
ActeCession de parts Depot numero 12331 du 13/09/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date16/06/2006
Acte Depot numero 12330 du 13/09/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/06/2006
Acte Depot numero 12330 du 13/09/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/06/2005
ActeCession de parts Depot numero 11359 du 07/09/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/06/2005
ActeCession de parts Depot numero 11360 du 07/09/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/06/2005
ActeCession de parts Depot numero 11361 du 07/09/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/06/2005
Acte Depot numero 11359 du 07/09/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/2005
Acte Depot numero 11359 du 07/09/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/06/2004
ActeCession de parts Depot numero 12943 du 06/10/2004
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/06/2004
ActeCession de parts Depot numero 12945 du 06/10/2004
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/06/2004
ActeCession de parts Depot numero 12946 du 06/10/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/06/2004
Acte Depot numero 12943 du 06/10/2004
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/06/2004
Acte Depot numero 12943 du 06/10/2004
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date11/06/2003
ActeCession de parts Depot numero 11509 du 10/09/2003
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date11/06/2003
ActeCession de parts Depot numero 11510 du 10/09/2003
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date11/06/2003
ActeCession de parts Depot numero 11512 du 10/09/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date11/06/2003
Acte Depot numero 11509 du 10/09/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date11/06/2003
Acte Depot numero 11509 du 10/09/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date01/06/2001
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 7324 du 28/06/2001
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/02/2001
ActeCession de parts Depot numero 5245 du 03/05/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/02/2001
ActeDivers Depot numero 5245 du 03/05/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/02/2001
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 5245 du 03/05/2001
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/12/1999
ActeCession de parts Depot numero 1916 du 17/02/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/1999
ActeDivers Depot numero 1916 du 17/02/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/1999
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1916 du 17/02/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/12/1998
ActeCession de parts Depot numero 2039 du 17/02/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/1998
ActeDivers Depot numero 2039 du 17/02/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/1998
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2039 du 17/02/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/12/1997
ActeCession de parts Depot numero 1591 du 06/02/1998
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/1997
ActeDivers Depot numero 1591 du 06/02/1998
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/1997
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 1591 du 06/02/1998
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/12/1996
ActeCession de parts Depot numero 2066 du 19/02/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/1996
ActeDivers Depot numero 2066 du 19/02/1997
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/1996
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2066 du 19/02/1997
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date29/12/1995
ActeDivers Depot numero 2488 du 23/02/1996
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date29/12/1995
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2488 du 23/02/1996
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date26/12/1995
ActeCession de parts Depot numero 2488 du 23/02/1996
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date30/12/1994
ActeDivers Depot numero 2925 du 03/03/1995
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date30/12/1994
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2925 du 03/03/1995
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date28/12/1994
ActeCession de parts Depot numero 2925 du 03/03/1995
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date01/09/1994
ActeDivers Depot numero 10628 du 26/09/1994
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date01/09/1994
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 10628 du 26/09/1994
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date25/03/1994
ActeDivers Depot numero 5849 du 26/05/1994
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date25/03/1994
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 5849 du 26/05/1994
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date19/07/1990
ActeDivers Depot numero 9807 du 12/09/1990
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date13/07/1990
ActeDivers Depot numero 9807 du 12/09/1990
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date13/07/1990
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 9807 du 12/09/1990
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date25/06/1990
ActeCession de parts Depot numero 9807 du 12/09/1990
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date12/04/1988
ActeDivers Depot numero 3495 du 12/04/1988
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review