Numéro de TVA de TSINA*PASCAL/ à OISSEL



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société TSINA*PASCAL/ à OISSEL. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



TSINA*PASCAL/ à OISSEL est une société de type "" créée le mercredi 15 novembre 2006 à OISSEL (76350) . Son siège social est situé 76350 OISSEL. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société TSINA*PASCAL/ à OISSEL à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

TSINA*PASCAL/ à OISSEL

Informations légales sur l'entreprise TSINA*PASCAL/ à OISSEL

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise TSINA*PASCAL/
Entrepreneurs individuels 1 TSINA PASCAL
Identifiant de l'entreprise 492632781
Numéro interne du siège 00018
Adresse 67 RUE DE LA PAIX 76350 OISSEL
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 15 novembre 2006
Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel 3
Libellé de la nature de l'établissement Artisan
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 15 novembre 2006
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 8122Z : Autres activités nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Activité principale de l'entreprise 8122Z : Autres activités nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Activité principale au registre des métiers 8121ZZ
Activité au siege
Secteur services
Catégorie Services
Activite Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Synonyme société de nettoyage, entreprise de nettoyage, société de nettoyage industriel, entreprise de nettoyage industriel, ramonage, ramoneur, laveur de carreaux, laveur de vitres
Principal société de nettoyage industriel
Bodacc

Publications officielles de TSINA*PASCAL/

Dernières publications de l'entreprise TSINA*PASCAL/ à OISSEL inscrites au BODACC

Annonce 2734
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/11/2014
ActeBodacc A publié le 28/11/2014

Annonce n° 2734 N° RCS : 492632781 - Dénomination : TSINA Pascal 67 rue de la Paix 76350 Oissel Autres activités de nettoyage n.c.a. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1809
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date13/12/2013
ActeBodacc A publié le 13/12/2013

Annonce n° 1809 N° RCS : 492632781 - Dénomination : TSINA Pascal 67 rue de la Paix 76350 Oissel Autres activités de nettoyage n.c.a. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 2699
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/10/2010
ActeBodacc A publié le 20/10/2010

Annonce n° 2699 N° RCS : 492632781 - Dénomination : TSINA Pascal 67 rue de la Paix - Appt 12 - Jean Renoir 76350 Oissel Nettoyage courant des bâtiments - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . - Nature : Jugement de plan de redressement

Annonce 3540
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/08/2010
ActeBodacc A publié le 11/08/2010

Annonce n° 3540 N° RCS : 492632781 - Dénomination : TSINA Pascal 67 rue de la Paix - Appt 12 - Jean Renoir 76350 Oissel Nettoyage courant des bâtiments - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2584
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/07/2009
ActeBodacc A publié le 07/07/2009

Annonce n° 2584 N° RCS : 492632781 - Dénomination : TSINA Pascal 67 rue de la Paix - Appt 12 - Jean Renoir 76350 Oissel Nettoyage courant des bâtiments - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour TSINA*PASCAL/

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