Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1205
CatégorieRadiations
Date30/10/2012
ActeBodacc B publié le 30/10/2012

N° RCS : 323363168 - Dénomination : C-CODE 3/005 rue Bernard de Clairvaux 75003 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - Radiaton du registre

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date26/09/2012
Acte Depot numero 94714 du 15/10/2012
Annonce
CatégorieDécision(s) des associés
Date26/09/2012
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 94714 du 15/10/2012
Annonce 12166
CatégorieDepot des comptes
Date04/06/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 04/06/2012

Annonce n° 12166 N° RCS : 323363168 - Dénomination : C-CODE 3/005 rue Bernard de Clairvaux 75003 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2235
CatégorieModifications
Date13/05/2012
ActeBodacc B n°20120092 publié le 13/05/2012

Annonce n° 2235 N° RCS : 323363168 - Dénomination : C-CODE - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 40000 EUR - Administration : modification du Liquidateur Deschamps, Jean Claude, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Savioz, Michel - Modification : Dissolution de la société

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CatégorieDécision(s) des associés
Date23/03/2012
ActeDissolution Nomination de liquidateur
Annonce 10066
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2011

Annonce n° 10066 N° RCS : 323363168 - Dénomination : C-CODE 3-5 rue Bernard de Clairvaux 75003 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 6420
CatégorieDepot des comptes
Date08/07/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 08/07/2010

Annonce n° 6420 N° RCS : 323363168 - Dénomination : C-CODE 3-5 R BERNARD CLAIRVAUX 75003 PARIS - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 8075
CatégorieDepot des comptes
Date01/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 01/07/2009

Annonce n° 8075 N° RCS : 323363168 - Dénomination : C-CODE 3-5 rue Bernard de Clairvaux 75003 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 996
CatégorieModifications
Date21/08/2008
ActeBodacc B n°20080148 publié le 21/08/2008

Annonce n° 996 N° RCS : 323363168 - Dénomination : C-CODE L'exercice de la profession d'ingénieur conseil auprès d'entreprises françaises et étrangères l'exécution de toutes missions l'étude de tous projets et l'assistance dans leur réalisation - forme juridique : Société par actions simplifiée - capital : 40000 EUR - Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SALUSTRO REYDEL (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 5196
CatégorieDepot des comptes
Date21/08/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 21/08/2008

Annonce n° 5196 N° RCS : 323363168 - Dénomination : C-CODE 3-5 rue Bernard de Clairvaux 75003 Paris - forme juridique : Société par actions simplifiée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieExtrait de procès-verbal
Date20/06/2008
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date02/02/2007
ActeChangement de commissaire aux comptes suppléant Depot numero 37040 du 23/04/2007
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date11/04/2006
ActeChangement de forme juridique Nomination de président
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date11/04/2006
Acte Depot numero 42173 du 16/05/2006
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date14/02/2006
Acte Depot numero 31428 du 05/04/2006
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CatégorieLettre
Date02/02/2005
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 19315 du 21/03/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date27/03/2001
ActeAugmentation du capital social Conversion du capital en euros
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date27/03/2001
ActeChangement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 39250 du 29/06/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date27/03/2001
Acte Depot numero 39250 du 29/06/2001
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal
Date27/06/1996
ActeRenouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant
Annonce
CatégorieModification
Date14/04/1994
ActeMODIFICATION ADMINISTRATION Depot numero 19217 du 14/04/1994
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CatégorieModification
Date14/04/1994
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 19217 du 14/04/1994
Annonce
CatégorieModification
Date03/08/1993
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 41725 du 03/08/1993
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CatégorieModification
Date30/01/1991
ActeAugmentation du capital social Depot numero 3977 du 30/01/1991
Annonce
CatégorieModification
Date30/01/1991
ActeChangement de forme juridique Depot numero 3979 du 30/01/1991
Annonce
CatégorieModification
Date30/01/1991
ActeNomination de commissaire à la transformation Depot numero 3977 du 30/01/1991
Annonce
CatégorieModification
Date30/01/1991
ActeNomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 3977 du 30/01/1991
Annonce
CatégorieModification
Date30/01/1991
ActeNomination de représentant permanent Depot numero 3979 du 30/01/1991
Annonce
CatégorieModification
Date30/01/1991
ActeRAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION Depot numero 3979 du 30/01/1991
Annonce
CatégorieModification
Date08/09/1989
ActeTransfert du siège social Depot numero 20339 du 08/09/1989
Annonce
CatégorieModification
Date17/07/1989
ActeAugmentation du capital social Depot numero 16804 du 17/07/1989
Annonce
CatégorieModification
Date17/07/1989
ActeMise en harmonie des statuts Depot numero 16804 du 17/07/1989
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review