Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2264
CatégorieRadiations
Date21/08/2011
ActeBodacc B publié le 21/08/2011

N° RCS : 499508836 - Dénomination : COTEBA GROUPE 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - Radiaton du registre

Annonce 14111
CatégorieDepot des comptes
Date26/07/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 26/07/2011

Annonce n° 14111 N° RCS : 499508836 - Dénomination : COTEBA GROUPE 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe
Date01/06/2011
ActeDissolution sans liquidation Depot numero 14955 du 04/08/2011
Annonce 9278
CatégorieDepot des comptes
Date19/07/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 19/07/2010

Annonce n° 9278 N° RCS : 499508836 - Dénomination : COTEBA GROUPE 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 9279
CatégorieDepot des comptes
Date19/07/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 19/07/2010

Annonce n° 9279 N° RCS : 499508836 - Dénomination : COTEBA GROUPE 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis - forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique - depot : Comptes annuels, consolidés et rapports

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CatégorieProcès-verbal
Date03/06/2010
ActeDivers Depot numero 17853 du 04/10/2010
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date03/06/2010
Acte Depot numero 17853 du 04/10/2010
Annonce
CatégorieProcès-verbal
Date17/09/2009
ActeDémission de directeur général Depot numero 18370 du 16/10/2009
Annonce 10859
CatégorieDepot des comptes
Date19/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 19/07/2009

Annonce n° 10859 N° RCS : 499508836 - Dénomination : COTEBA GROUPE 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10860
CatégorieDepot des comptes
Date19/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 19/07/2009

Annonce n° 10860 N° RCS : 499508836 - Dénomination : COTEBA GROUPE 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint-Denis - forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle - depot : Comptes consolidés et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date17/12/2008
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 5519 du 17/03/2009
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CatégorieProcès-verbal de la gérance
Date17/12/2008
ActeNomination(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 5519 du 17/03/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/12/2008
Acte Depot numero 5519 du 17/03/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/09/2007
ActeAugmentation du capital social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date28/09/2007
Acte Depot numero 9450 du 15/05/2008
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CatégorieCertificat
Date27/09/2007
ActeDivers Depot numero 9450 du 15/05/2008
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CatégorieDécision(s) du président
Date27/09/2007
ActeAugmentation du capital social Depot numero 9450 du 15/05/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil de surveillance
Date20/09/2007
ActeNomination de président du conseil de surveillance Nomination(s) de membre(s) du directoire
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CatégorieProcès-verbal du directoire
Date20/09/2007
ActeNomination de directeur général Depot numero 9450 du 15/05/2008
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date07/09/2007
Acte Depot numero 16188 du 07/09/2007
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux apports
Date07/09/2007
ActeApport Depot numero 16189 du 07/09/2007
Annonce
CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date30/08/2007
ActeDivers Depot numero 9450 du 15/05/2008
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date27/07/2007
ActeConstitution Depot numero 14850 du 09/08/2007
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review