Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1789
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/07/2012
ActeBodacc A publié le 12/07/2012

Annonce n° 1789 N° RCS : 410971386 - Dénomination : LABARD Emmanuel, Denis, Robert 220 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris graphiste - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de deux ans, RG : 11/11546, commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce 1841
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/07/2012
ActeBodacc A publié le 06/07/2012

Annonce n° 1841 N° RCS : 410971386 - Dénomination : MARTIN Estelle, Suzanne, Adrienne 220 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris graphiste - forme juridique : - Jugement : Jugement arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles) - mandataire judiciaire - 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint Maur Cedex - Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce 1441
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/05/2012
ActeBodacc A publié le 18/05/2012

Annonce n° 1441 N° RCS : 410971386 - Dénomination : LABARD Emmanuel, Denis, Robert 220 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1442
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/05/2012
ActeBodacc A publié le 18/05/2012

Annonce n° 1442 N° RCS : 410971386 - Dénomination : MARTIN Estelle, Suzanne, Adrienne 220 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris - forme juridique : - Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1779
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/10/2011
ActeBodacc A publié le 16/10/2011

Annonce n° 1779 N° RCS : 410971386 - Dénomination : LABARD Emmanuel, Denis, Robert 220 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris graphiste - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce 1780
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/10/2011
ActeBodacc A publié le 16/10/2011

Annonce n° 1780 N° RCS : 410971386 - Dénomination : MARTIN Estelle, Suzanne, Adrienne 220 rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris graphiste - forme juridique : - Jugement : Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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