Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 939
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date08/09/2019
ActeBodacc A publié le 08/09/2019

Annonce n° 939 N° RCS : 388246746 - Dénomination : PLAQUES FEUILLES COILS 1390 avenue du Campon 06110 Le Cannet import, export de tous produits métallurgiques. - forme juridique : Société anonyme - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1561
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/06/2015
ActeBodacc A publié le 18/06/2015

Annonce n° 1561 N° RCS : 388246746 - Dénomination : PLAQUES FEUILLES COILS 1390 avenue du Campon 06110 Le Cannet import, export de tous produits métallurgiques. - forme juridique : Société anonyme - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1377
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/05/2010
ActeBodacc A publié le 27/05/2010

Annonce n° 1377 N° RCS : 388246746 - Dénomination : PLAQUES FEUILLES COILS 1390 avenue du Campon 06110 Le Cannet import, export de tous produits métallurgiques. - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Annonce 547
CatégorieDepot des comptes
Date29/12/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 29/12/2009

Annonce n° 547 N° RCS : 388246746 - Dénomination : PLAQUES FEUILLES COILS 1390 avenue du Campon Immeuble l'Européen 06110 Le Cannet - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieOrdonnance
Date30/06/2009
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 2676 du 06/07/2009
Annonce 821
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/06/2009
ActeBodacc A publié le 11/06/2009

Annonce n° 821 N° RCS : 388246746 - Dénomination : PLAQUES FEUILLES COILS 1390 avenue du Campon 06110 Le Cannet import, export de tous produits métallurgiques. - forme juridique : Société anonyme - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce 159
CatégorieDepot des comptes
Date03/12/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 03/12/2008

Annonce n° 159 N° RCS : 388246746 - Dénomination : PLAQUES FEUILLES COILS 1390 avenue du Campon Immeuble l'Européen 06110 Le Cannet - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe
Date22/10/2008
ActeProjet de fusion Depot numero 4537 du 13/11/2008
Annonce 238
CatégorieDepot des comptes
Date07/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 07/09/2008

Annonce n° 238 N° RCS : 388246746 - Dénomination : PLAQUES FEUILLES COILS 1390 avenue du Campon Immeuble l'Européen 06110 Le Cannet - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieOrdonnance
Date07/07/2008
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 2810 du 07/07/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date20/06/2005
ActeNomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Depot numero 3510 du 29/09/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/06/2001
ActeAugmentation du capital social Conversion du capital en euros
Annonce
CatégorieActe
Date20/06/2001
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 3101 du 14/09/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date26/06/1997
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Depot numero 1774 du 28/07/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date20/03/1997
ActeLibération du capital social Depot numero 2559 du 28/10/1997
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date24/06/1996
ActeProrogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes Depot numero 1470 du 24/06/1996
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date30/06/1995
ActeDivers Depot numero 2116 du 13/10/1995
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date30/06/1995
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2116 du 13/10/1995
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date30/06/1994
ActeDivers Depot numero 2313 du 21/12/1994
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date30/06/1994
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2313 du 21/12/1994
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date30/06/1993
ActeDivers Depot numero 2314 du 21/12/1994
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date30/06/1993
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2314 du 21/12/1994
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date14/12/1992
ActeDivers Depot numero 2467 du 14/12/1992
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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