Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1780
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date22/07/2011
ActeBodacc A publié le 22/07/2011

Annonce n° 1780 N° RCS : 343315313 - Dénomination : MOLLARD Gabriel route de la Ruchère 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers débardage forestier. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1814
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/06/2011
ActeBodacc A publié le 23/06/2011

Annonce n° 1814 N° RCS : 343315313 - Dénomination : MOLLARD Gabriel route de la Ruchère 38380 Saint-Christophe-sur-Guiers débardage forestier. - forme juridique : - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1253
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date12/01/2010
ActeBodacc A publié le 12/01/2010

Annonce n° 1253 N° RCS : 343315313 - Dénomination : MOLLARD Gabriel route de la Ruchère 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS débardage forestier. - forme juridique : - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1237
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/07/2009
ActeBodacc A publié le 17/07/2009

Annonce n° 1237 N° RCS : 343315313 - Dénomination : MOLLARD Gabriel route de la Ruchère 38380 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS débardage forestier. - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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