Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2184
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/07/2012
ActeBodacc A publié le 11/07/2012

Annonce n° 2184 N° RCS : 330115072 - Dénomination : GAY Jean-Claude 69910 Villie-Morgon - forme juridique : - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 11/00931 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1801
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date07/10/2011
ActeBodacc A publié le 07/10/2011

Annonce n° 1801 N° RCS : 330115072 - Dénomination : GAY Jean-Claude 69910 Villie-Morgon - forme juridique : - Jugement : Jugement ordonnant l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; déclaré en liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date du 08/09/2011 ; cessation des paiements : 08/03/2010 ; mandataire liquidateur : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), demeurant en cette qualité 90, rue Vendôme à 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication - Nature : Autre jugement prononçant

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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