Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1624
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/05/2015
ActeBodacc A publié le 03/05/2015

Annonce n° 1624 N° RCS : 307191023 - Dénomination : DIDIER GAUTHIER 11 rue de la Mairie 25660 Saône Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 466
CatégorieRadiations
Date26/04/2015
ActeBodacc B publié le 26/04/2015

N° RCS : 307191023 - Dénomination : DIDIER GAUTHIER 11 rue de la Mairie 25660 Saône - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 2060
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date26/03/2013
ActeBodacc A publié le 26/03/2013

Annonce n° 2060 N° RCS : 307191023 - Dénomination : DIDIER GAUTHIER 11 rue de la Mairie 25660 Saône Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 1823
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/01/2013
ActeBodacc A publié le 29/01/2013

Annonce n° 1823 N° RCS : 307191023 - Dénomination : DIDIER GAUTHIER 11 rue de la Mairie 25660 Saône Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2416
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date20/04/2011
ActeBodacc A publié le 20/04/2011

Annonce n° 2416 N° RCS : 307191023 - Dénomination : DIDIER GAUTHIER 11 rue de la Mairie 25660 Saône Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce 2132
CatégorieDepot des comptes
Date12/07/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 12/07/2010

Annonce n° 2132 N° RCS : 307191023 - Dénomination : DIDIER GAUTHIER 11 rue de la Mairie 25660 Saône - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2346
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2009

Annonce n° 2346 N° RCS : 307191023 - Dénomination : DIDIER GAUTHIER 23 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date15/07/2009
ActeTransfert du siège social Depot numero 2349 du 20/08/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/07/2009
Acte Depot numero 2349 du 20/08/2009
Annonce 2312
CatégorieDepot des comptes
Date27/05/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 27/05/2008

Annonce n° 2312 N° RCS : 307191023 - Dénomination : DIDIER GAUTHIER 23 rue Jean Wyrsch 25000 Besançon - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieStatuts mis à jour
Date03/07/2006
Acte Depot numero 1780 du 03/07/2006
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CatégorieActe sous seing privé
Date17/06/2006
ActeCession de parts Depot numero 1780 du 03/07/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/03/2006
Acte Depot numero 1780 du 03/07/2006
Annonce
CatégorieModification
Date21/04/2000
Acte Depot numero 927 du 21/04/2000
Annonce
CatégorieModification
Date21/04/2000
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 927 du 21/04/2000
Annonce
CatégorieModification
Date21/04/2000
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 927 du 21/04/2000
Annonce
CatégorieModification
Date21/04/2000
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 927 du 21/04/2000
Annonce
CatégorieModification
Date21/04/2000
ActeMODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Depot numero 927 du 21/04/2000
Annonce
CatégorieModification
Date21/04/2000
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 927 du 21/04/2000
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date21/04/2000
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 927 du 21/04/2000
Annonce
CatégorieModification
Date31/03/2000
ActeACTE S.S.P. Depot numero 927 du 21/04/2000
Annonce
CatégorieModification
Date31/03/2000
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 927 du 21/04/2000
Annonce
CatégorieModification
Date07/10/1999
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 1932 du 07/10/1999
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date07/10/1999
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 1932 du 07/10/1999
Annonce
CatégorieDivers
Date01/09/1999
ActeDivers Depot numero 2127 du 05/11/1999
Annonce
CatégorieModification
Date01/09/1999
ActeACTE S.S.P. Depot numero 1932 du 07/10/1999
Annonce
CatégorieModification
Date01/09/1999
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 1932 du 07/10/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/09/1999
Acte Depot numero 2127 du 05/11/1999
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review